Réduction ou crédit d'impôts
sur les services informatiques à domicile
L'ensemble des démarches résumées :
- - Nous réalisons la prestation de votre choix à votre domicile
- - Une facture de l'intervention effectuée vous est envoyée à titre de justificatif
- - Vous recevrez une attestation fiscale durant le mois de janvier de chaque année
- - Vous reportez le montant présenté sur votre déclaration annuelle de revenus
- - Le montant à payer de votre impôt est réduit de 50% des sommes facturées*.
* Après 50% de déduction fiscale et dans la limite de 1000 € dépensés par an. Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Sous réserve de modification de la législation en vigueur
La réduction ou le crédit d’impôts en assistance informatique, comment cela fonctionne ?
Etant agréée par l’Etat, la SARL Anjou Multimédia Domicile vous remet une attestation fiscale en fin d’année. Ces prestations d'assistance informatique seront réglées par chèque, CESU ou espèce.
En plus de votre facture envoyée à l'issue de notre prestation de services, nous émettons tous les ans au plus tard le 31 janvier un récapitulatif des prestations facturées par la SARL Anjou Multimédia Domicile qui vous servira d’attestation fiscale. Cette attestation vous sera envoyée par la poste à votre domicile.
Depuis peu, la loi dite loi Borloo permet une réduction d'impôts pour les ménages imposables
ou un crédit d'impôts pour les ménages non imposables. Cette réduction d'impôts s'applique notamment
sur les services d'assistance et de formation informatiques à domicile. Agrément nécessaire pour la réduction
ou crédit d'impôts sur l'informatique à domicile.
Pour pouvoir proposer une réduction ou un crédit d'impôts, les sociétés prestataires, notamment en assistance informatique à domicile, doivent êtres agréées par l'état. Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. La procédure de demande d'agrément est très stricte et garantie le sérieux des prestataires. Tous les ans, l'entreprise agréée doit remettre un dossier complet de son activité à la direction du travail.
Incidences de cet agrément loi Borloo sur nos tarifs d'assistance informatique :
Grâce à cet agrément dit "loi Borloo", le client bénéficie de plusieurs avantages :
- Grâce à une TVA à 5,5%, nous pratiquons des tarifs d'assistance à domicile plus avantageux pour nos clients.
- Le client peut déduire 50 % des prestations d'informatique à domicile (assistance et dépannage,
initiation et formation informatique, livraison et installation de matériel informatique) lors de sa
prochaine déclaration fiscale (jusqu'à 1000 euros /an pour l'assistance informatique)
- Le client peut régler son service d'assistance informatique avec un CESU (chèque emploi service universel)
pré-financé par son employeur. Dans ce cas, il ne paiera que 25 % du prix de la prestation après déduction fiscale.
Le CESU pour nos services d'informatique à domicile
La SARL Anjou Multimédia Domicile est un prestataire agréé "services à la personne". En tant que prestataire
nous restons l'employeur de nos intervenants. Nos clients sont considérés à part entière comme des clients d'une
prestation de service.
Le CESU est surtout utile pour payer un employé à domicile, sur une période longue ou continue. Dans ce cas, la personne bénéficiaire du service est l'employeur, avec les responsabilités qui en découle. Il est donc inutile d'acquérir des CESU pour régler nos prestations à domicile (même si nous pouvons les encaisser).
Le CESU est avantageux quand il est en partie financé par une entreprise ou un Comité d'entreprise, si vous ne disposez pas de CESU, vous bénéficiez tout de même des avantages!
Vous pouvez payer avec un chèque bancaire ou un chèque postal. Vous aurez droit à l'ensemble des avantages énoncés ci dessus dont notamment la réduction d'impôts de 50 % des sommes versées pour nos prestations d'assistance informatique à domicile.
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